Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible SOLITAIRE AB de la société Covidien France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028568796 |
| Enactment Date | 03 février 2014 |
| Date de publication | 07 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0032 du 7 février 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/AFSS1402905A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 6 « Stent intracrânien auto-expansible », est créée la rubrique suivante :
|
CODE |
NOMENCLATURE |
|---|---|
|
|
Société Covidien France (Covidien) |
|
3196854 |
Stent intracrânien auto-expansible, Covidien, SOLITAIRE AB. |
|
|
Modalités d'utilisation Le détachement se fait à l'aide d'un système de détachement spécifique au stent SOLITAIRE et des câbles associés à ce système de détachement permettant un détachement par activation électrolytique. Les câbles sont à usage unique et ne sont pas compris dans le conditionnement du SOLITAIRE AB. Le système de détachement non à usage unique sera fourni par le laboratoire. |
|
|
Références prises en charge SAB-3-20, SAB-3-30, SAB-4-15, SAB-4-20, SAB-4-30, SAB-4-40, SAB-5-20, SAB-5-30, SAB-5-40, SAB-6-20 et SAB-6-30 Date de fin de prise en charge : 15 février 2017. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le directeur général de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI