Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication07 février 2017
Record NumberJORFTEXT000033995688
Enactment Date03 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/3/AFSP1702356A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 janvier 2017,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE UCD

DENOMINATION

LEDAGA 160 microgrammes/g gel

ACTELION

9422990

LEDAGA 160MCG/G GEL TB60G


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal...

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