Arrêté du 3 décembre 1955 COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'EXAMINER LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DU TITRE DE "PATRIOTE TRANSFERE EN ALLEMAGNE"

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000802235
Date de publication11 décembre 1955
Publication au Gazette officielJORF du 11 décembre 1955
Enactment Date03 décembre 1955
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