Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 11 décembre 2012
Date de publication11 décembre 2012
Enactment Date03 décembre 2012
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique Décentralisation
Record NumberJORFTEXT000026757582


La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Emmanuel Duru est nommé conseiller technique aux affaires territoriales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la...

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