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Arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2010
Date de publication09 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023182667
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date03 décembre 2010



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 décembre 2010, sont nommés membres du Conseil national de l'aide aux victimes :


Au titre des représentants d'associations
œuvrant dans le domaine de l'aide aux victimes


1. M. Bonin (Hubert), président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation.
2. Mme Guilberteau (Annie), directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles.
3. M. Gicquel (Stéphane), secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs.
4. M. Lebéhot (Thierry), président de la fédération Citoyens et justice.
5. M. Boulay (Alain), président de l'association Aide aux parents d'enfants victimes.
6. Mme Poinsot (Nadine), présidente de l'association Marilou, pour les routes de la vie.


Au titre des...

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