Arrêté du 3 décembre 2012 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 9 décembre 2012
Date de publication09 décembre 2012
Enactment Date03 décembre 2012
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000026737744



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, M. Girault (Jean-François), directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères, est nommé membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT