Arrêté du 3 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2013
Enactment Date03 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028324019
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication15 décembre 2013



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, en qualité de représentants de l'Etat...

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