Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2009
Record NumberJORFTEXT000020080678
Enactment Date03 décembre 2008
CourtMinistère de la justice
Date de publication13 janvier 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, M. Gilles Taviaux est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de...

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