Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant création de la mention complémentaire « employé barman »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018688214
Date de publication24 avril 2008
Enactment Date03 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 24 avril 2008
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/3/MENE0808486A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 22 janvier 2008, Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.


L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 1999 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
a) A l'annexe II, sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de douze semaines ;
b) Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III ;
c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV ;
d) Les correspondances entre les épreuves de l'examen définies par l'arrêté du 4 mai 1999 et les épreuves et unités de l'examen définies par le présent arrêté sont fixées à l'annexe V.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen passé suivant les dispositions de l'arrêté du 4 mai 1999 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent dans le...

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