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Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication11 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028841195
Enactment Date03 avril 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/3/INTS1408000A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 26 novembre 2013 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 27 novembre 2013,
Arrête :


Le plan-masse annexé à l'arrêté du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).


Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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