Arrêté du 3 avril 2002 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000772970
Date de publication13 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION
Enactment Date03 avril 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2002, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la...

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