Arrêté du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°87 du 13 avril 2002
Record NumberJORFTEXT000000773144
Date de publication13 avril 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date03 avril 2002


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2002, Mme Cideron (Marie-Annick), épouse Persello, attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 1er...

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