Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Enactment Date03 avril 2024
Date de publication05 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TSSS2409583A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0080 du 5 avril 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049366803
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