Arrêté du 3 août 1978 SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS POSTAUX

JurisdictionFrance
Date de publication25 août 1978
Enactment Date03 août 1978
Publication au Gazette officielJORF du 25 août 1978, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000637798
M. EMILE SIMON EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE.

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