Arrêté du 3 août 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 25 septembre 2010
Date de publication25 septembre 2010
Enactment Date03 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000022851141



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2010, M. Jean-Louis BOCQUET, directeur des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, est admis, sur...

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