Arrêté du 3 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 2007
Date de publication17 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000648385
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date03 août 2007


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la...

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