Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 4 août 2012
Record NumberJORFTEXT000026257890
Date de publication04 août 2012
CourtMinistère des outre-mer
Enactment Date03 août 2012


Le ministre des outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 août 2012, aux fonctions de conseillère technique exercées au cabinet par Mme Sophie Lautman.


Le présent arrêté sera publié...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT