Arrêté du 3 août 1994 portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 17 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000548994
Enactment Date03 août 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication17 août 1994
M. LE DOCTEUR RICARD JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR PHILBERT PIERRE. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 3 août 1994, M. le docteur Ricard (Jean-Louis),
médecin-conseil régional à la caisse...

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