Arrêté du 3 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2015
Record NumberJORFTEXT000030992678
Date de publication11 août 2015
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date03 août 2015


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 août 2015, M. Sigelle (Marc), ingénieur en chef des mines, placé en service détaché, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter...

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