Arrêté du 3 août 2015 portant renouvellement et désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens et des présidents de formation de jugement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 13 août 2015
Enactment Date03 août 2015
Record NumberJORFTEXT000031014525
CourtMinistère de la justice
Date de publication13 août 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Alain Doré Leroux en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, les mandats...

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