Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

JurisdictionFrance
Enactment Date03 août 2015
Date de publication08 août 2015
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/3/INTF1519037A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 8 août 2015
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000030987419


Par arrêté conjoint du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2015, l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié est ainsi modifié :


STRUCTURE

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Montbéliard

50 500

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

124 000

Ecole nationale de police de Nîmes

479 210

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

42 300

Autre structure de formation

Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand

71 900

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT