Arrêté du 29 septembre 2005 autorisant le Comité national olympique et sportif français à mettre en place une commission spécialisée

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000633593
Date de publication01 octobre 2005
Enactment Date29 septembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°229 du 1 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/MJSK0570200A/jo/texte
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