Arrêté du 29 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 7 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021119066
Date de publication07 octobre 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Enactment Date29 septembre 2009



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et de la ministre de la santé et des sports en date du 29 septembre 2009, M. VERNEREY (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est...

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