Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 3 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029533198
Date de publication03 octobre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date29 septembre 2014


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Baptiste Maurand est nommé conseiller infrastructures routières, ferroviaires et fluviales.


Le présent arrêté sera publié au...

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