Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000427390
Date de publication19 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date29 septembre 2006


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 septembre 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Claude Bellour, commissaire...

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