Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022911693
Date de publication12 octobre 2010
Enactment Date29 septembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 12 octobre 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/29/DEVN1017563A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « Saint-Valéry-en-Caux », sont ajoutés les mots : « Sassetot-le-Mauconduit, Saint-Martin-aux-Buneaux, Veulettes-sur-Mer, Paluel, Saint-Sylvain, Ingouville ».


La carte d'assemblage au 1/300 000 et les quatre cartes au 1/100 000 mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2009 susvisé sont remplacées par les cartes annexées au présent arrêté.
Ces cartes peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Maritime, dans la mairie des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie, à la direction interrégionale de la mer Manche orientale-mer du Nord, ainsi qu'à la direction de...

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