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Arrêté du 29 septembre 2009 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021118921
Date de publication07 octobre 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/29/ECEI0919193A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 7 octobre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Enactment Date29 septembre 2009


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 et R. 711-35 à R. 711-45 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique en date du 17 avril 2008 en faveur du schéma directeur de la CCI de la Martinique ;
Vu l'avis du préfet de la région de la Martinique en date du 22 juillet 2009,
Arrêtent :


Est approuvé le schéma directeur de la région de la Martinique tel qu'il a été adopté le 17 avril 2008 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique.


Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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