Arrêté du 29 septembre 2009 portant création d'un emploi de directeur de projet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021259665
Enactment Date29 septembre 2009
CourtCONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Date de publication13 novembre 2009


Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission, notamment son article 13 ;
Vu l'avis du bureau du 22 septembre 2009 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :


Il est créé pour une durée maximale de trois ans un emploi de directeur de projet du groupe I au Conseil économique, social et environnemental.


Le directeur de projet sera particulièrement chargé, sous l'autorité du secrétaire général, de la...

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