Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°237 du 12 octobre 2006
Record NumberJORFTEXT000000423513
Date de publication12 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date29 septembre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 septembre 2006 :
Mlle Florence Gourgeon, administratrice civile à la direction du budget, est nommée membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentante titulaire du ministre de l'économie, des finances et...

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