Arrêté du 29 septembre 2009 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0234 du 9 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021125731
Date de publication09 octobre 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Enactment Date29 septembre 2009



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 29 septembre 2009, sont nommés, en tant que personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au titre du 10° de...

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