Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 4 octobre 2011
Enactment Date29 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024627232
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Date de publication04 octobre 2011



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2011, M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique hors classe, est nommé membre du conseil de surveillance...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT