Arrêté du 29 septembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 6 octobre 1992
Enactment Date29 septembre 1992
Date de publication06 octobre 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000360349
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 septembre 1992, M. Coutard (Jacques), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité...

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