Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035772742
Date de publication12 octobre 2017
Enactment Date29 septembre 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 12 octobre 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/29/AGRT1727430A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 septembre 2017, le numéro 49 FL 2162 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la Société Coopérative Agricole TERRYLOIRE, dont le siège social est établi à...

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