Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/29/INTB1635072A/jo/texte
Date de publication24 décembre 2016
Enactment Date29 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000033681498


Par arrêté du préfet de la Mayenne en date du 29 septembre 2016, la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré est créée en lieu et place des communes de Montsûrs et de Saint-Céneré à compter du 1er janvier 2017 (cantons d'Evron et de Meslay-du-Maine, arrondissement de Laval).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 556 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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