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Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000437567
Enactment Date29 octobre 2004
Date de publication28 novembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 28 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/MENP0402586A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 321-3 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut particulier des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 61 et 61-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires,
Arrêtent :


Il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé la phrase suivante :
« Pour les candidats non médecins exerçant des fonctions hospitalières dans les disciplines énumérées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, les activités hospitalières sont prises en considération en lieu et place des activités de soins. »


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot : « hospitalier », est ajouté le mot : « et ».
II. - Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Ces activités peuvent être accomplies notamment dans une composante d'université au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation ou dans une unité de recherche d'un établissement public à...

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