Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022972934
Date de publication31 octobre 2010
Enactment Date29 octobre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 31 octobre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/29/PRMX1027705A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :


Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2010.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet d'OSEO et des pôles de compétitivité aux adresses suivantes : http://www.oseo.fr/ et http://www.competitivite.gouv.fr

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