Arrêté du 29 octobre 1987 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF A LA NORMALISATION DU CHRYSANTHEME EN POT CONCLU DANS LE CADRE DE L'ANIHORT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000680544
Date de publication31 octobre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 31 octobre 1987
Enactment Date29 octobre 1987
EXTENSION JUSQU'AU 15-04-1989.

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