Arrêté du 29 octobre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation départementale d'archéologie de la Moselle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019796714
Enactment Date29 octobre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/29/MCCL0825099A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0274 du 25 novembre 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication25 novembre 2008



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 octobre 2008 :
La conservation départementale d'archéologie de la Moselle est agréée pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
La conservation départementale d'archéologie de la Moselle est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de...

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