Arrêté du 29 octobre 2008 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/10/29/AGRS0826262A/jo/texte
Enactment Date29 octobre 2008
Record NumberJORFTEXT000019752009
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication13 novembre 2008


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, et notamment l'article L. 321-1 ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 752-14 et R. 752-39,
Arrête :


En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° Assurances générales de France IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva Assurances société anonyme d'assurances incendie accidents et risques divers ;
4° Axa France Vie ;
5° Axa Assurances vie mutuelle ;
6° Areas Dommages ;
7° Generali IARD ;
8° Groupama SA ;
9° MMA IARD assurances mutuelles ;
10° Mutuelle de Poitiers Assurances ;
11° Monceau générale Assurances ;
12° Swisslife prévoyance et santé ;
13° Thelem Assurances.

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