Arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2009
Enactment Date29 octobre 2009
Date de publication13 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021259572



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 octobre 2009, M. Franck Auer, adjoint administratif de 1re classe, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection...

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