Arrêté du 29 octobre 2012 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026617454
Enactment Date29 octobre 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/29/MAEF1238169A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2012
CourtMinistère des affaires étrangères
Date de publication13 novembre 2012



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 octobre 2012, l'association Lumière des enfants, sise 5, place Saint-Yves, Ker Uhel, 22300 Lannion, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou...

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