Arrêté du 29 octobre 2004 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Date de publication07 novembre 2004
Enactment Date29 octobre 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/ECOB0430058A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 7 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000806339


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :


Est annulé sur 2004 un crédit de 50 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2004 un crédit de 50 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Le...

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