Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)

JurisdictionFrance
Enactment Date29 novembre 2023
Date de publication30 novembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/ECOE2332642A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 30 novembre 2023
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000048480624
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