Arrêté du 29 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « OSMOSE 1 », situé sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 novembre 2023 |
| Date de publication | 30 novembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/ECOE2332642A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 30 novembre 2023 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Record Number | JORFTEXT000048480624 |
Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 29 novembre 2023, l'arrêté du 28 novembre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble...
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