Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000046683453 |
| Date de publication | 06 décembre 2022 |
| Enactment Date | 29 novembre 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 6 décembre 2022 |
| Court | Ministère de la culture |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/MICC2233457A/jo/texte |
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, le bien culturel suivant :
- Jacobus VREL (actif dès 1654 - vers 1670), Intérieur, femme peignant une fillette, un garçon près de la porte (Interior with a Woman Combing a Little Girl's Hair), entre 1654 et 1662, huile sur panneau de chêne, 55,9 × 40,6 cm, inv. : 28.42,
appartenant au The Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « JACOBUS VREL »...
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