Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046683453
Date de publication06 décembre 2022
Enactment Date29 novembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/MICC2233457A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 novembre 2022, le bien culturel suivant :


- Jacobus VREL (actif dès 1654 - vers 1670), Intérieur, femme peignant une fillette, un garçon près de la porte (Interior with a Woman Combing a Little Girl's Hair), entre 1654 et 1662, huile sur panneau de chêne, 55,9 × 40,6 cm, inv. : 28.42,


appartenant au The Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « JACOBUS VREL »...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT