Arrêté du 29 novembre 1946 RAVITAILLEMENT EN VIN DE LA METROPOLE POUR LA CAMPAGNE 1946-1947

JurisdictionFrance
Date de publication30 novembre 1946
Enactment Date29 novembre 1946
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1946
Record NumberJORFTEXT000000280975
MODIFICATION DE LA DATE D'EXPEDITION DES VINS PREVUE A L'ARRETE (ART. 6) DU 16-09-1946 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 07-11-1946.
MODIFICATION DE L'ART. 27 PAR. 4 DE L'ARRETE DU 16-09-1946...

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