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Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°290 du 13 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000380008
Date de publication13 décembre 1996
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Enactment Date29 novembre 1996
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 13-12-1996,ET NOTAMENT DES PERSONNALITES COMPETENTES.
FIN DE MANDAT: 12-12-1999. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 novembre 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération agricole pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté :
1. En qualité de représentants des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole :
M. Gonnard (Jean), président de Sigma (titulaire) ;
M. Lapeyre (Jacques), vice-président de la Fédération nationale des coopératives laitières (F.N.C.L.) (titulaire) ;
M. Onillon (Paul), vice-président de la coopérative Anjou Val-de-Loire (Caval) (titulaire) ;
M. Lejob (Jean-Claude), président de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop) (titulaire) ;
M. Pradeau (Christian), directeur général de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.) (suppléant) ;
M. Le Moing (Yvan), directeur général de la Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.) (suppléant) ;
M. Toulis (François), président de la Fédération nationale de la coopération Bétail et viande (F.N.C.B.V.) (suppléant) ;
M. Prevosteau (Guy), président délégué de la Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.) (suppléant).
2. En qualité de représentants des exploitants agricoles :
M. Pinta (Philippe), Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (titulaire) ;
M. Scherrer...

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