Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 6 décembre 2002
Date de publication06 décembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000600600
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date29 novembre 2002


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002, M. Alain Coulomb est nommé directeur général de l'Agence nationale...

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