Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0286 du 10 décembre 2010
Date de publication10 décembre 2010
Enactment Date29 novembre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000023213428



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 2010 :
Mme Carole HOGNAT, inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du centre de services informatiques de Reims pour la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT