Arrêté du 29 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 14 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000538835
Date de publication14 décembre 1991
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date29 novembre 1991
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 29 novembre 1991, M.
Goyeneche (Yves), attaché administratif des services extérieurs, est nommé régisseur d'avances auprès du service d'études et d'aménagement touristique de...

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