Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat

JurisdictionFrance
Enactment Date29 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000608575
Date de publication15 décembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°291 du 15 décembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/29/SOCU0512031A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Ile-de-France Habitat, dont le siège social est situé à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur...

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